Position du MEL sur le projet de Traité Constitutionnel (1)

«- A propos de la laïcité:

Ce projet de constitution ne prend pas en compte les principes et les modalités de mise en pratique de la laïcité et même il en institue la négation.

Si la religion est mentionnée à trois reprises dans la Constitution (voir le préambule et les articles I-52 et II-70 ci-dessous), la laïcité ne l’est jamais.

Défendre la laïcité, c’est défendre avant tout le principe de la séparation des Eglises et de l’état. Ce principe repose sur la distinction claire: entre une sphère de droit public et une sphère de droit privé.

Or, l’art. I-52 dénie cette séparation et institutionnalise un «dialogue régulier» entre l’Union et les Eglises, qui se voient placées au cœur de la vie démocratique de l’Union, au même titre que les partenaires sociaux:

Article I-52: (…) reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations. Par cet article, le projet de Constitution crée: -d’une part une reconnaissance juridique aux Eglises, en contradiction totale avec la loi française de 1905,- d’autre part, l’organisation de l’intervention des Eglises, c’est-à-dire d’intérêts privés particuliers, dans la sphère de droit public, alors que celle-ci devrait garantir l’intérêt général.

Une éventuelle reconnaissance par l’Union du droit à l’avortement (que la Constitution ignore), par exemple, ou des droits civils des homosexuels, se heurterait ainsi aux Eglises, désormais partenaires officiels. Risques fondés, les interventions actuelles de l’Eglise catholique au Portugal (IVG) et en Espagne (suppression du catéchisme obligatoire à l’école), sans parler de la Pologne, sont révélatrices.»

Mouvement Europe et Laïcité (MEL)

(Excerto de um documento.)